Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière version : le 25 octobre 2023
Article 1 : Identification du Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Madame JULIE LOPEZ, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 33 RUE ANTOINE BOURDELLE, 33160 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES, immatriculé au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 978 285 922, ci-après dénommée "l'Entrepreneur".
Article 2 : Modalités de Consultations
Les consultations diététiques proposées par l'Entrepreneur sont effectuées :
-
En visioconférence via la plateforme ZOOM,
-
Par téléphone.
Article 3 : Obligations des Parties
3.1 Obligations du Patient : Le Patient est tenu de fournir des informations exactes concernant son état de santé, son poids, sa taille, et ses pathologies éventuelles. Tout retard du Patient sera déduit de la durée de la consultation.
3.2 Obligations de l'Entrepreneur : L'Entrepreneur s'engage à fournir des conseils diététiques professionnels et à respecter la confidentialité des informations fournies par le Patient.
Article 4 : Réservation et Annulation
4.1 Réservation :
Pour réserver une consultation, le Patient peut :
-
Téléphoner au 07 80 34 89 17 ou envoyer un SMS,
-
Envoyer un mail à jldiet33@gmail.com,
-
Prendre RDV en ligne.
4.2 Annulation : Toute consultation non annulée moins de 48h avant est due. Les consultations annulées plus de 48h à l’avance sont intégralement remboursées.
Article 5 : Paiement
5.1 Tarifs : Les tarifs des consultations sont fixes. Pour un RDV pris en ligne, le paiement se fera par virement via STRIPE.
5.2 Remboursement : Les consultations réservées et payées par le Patient mais annulées par l'Entrepreneur sont intégralement remboursées.
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de l'Entrepreneur ne peut être engagée en cas d'informations erronées fournies par le Patient ou si le Patient n'atteint pas ses objectifs. L'Entrepreneur ne peut être tenu responsable en cas de panne d'internet au moment de la consultation en visioconférence.
Article 7 : Protection des Données Personnelles
L'Entrepreneur est tenu au secret professionnel et s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Patient.
Article 8 : Divers
8.1 Durée de Consultation : Les durées de consultation sont données approximativement et durent environ 1h pour un bilan diététique et environ 30 minutes pour un suivi diététique.
8.2 Prise en charge par la Sécurité Sociale : La Sécurité sociale, à ce jour, ne prend pas en charge le remboursement des consultations diététiques. Cependant, certaines mutuelles peuvent prendre en charge une partie des consultations sur présentation d'une facture.